Marque enregistrée - Marque en non vigueur

audit innov
caroline soubils

Numéro de dépôt :
3801787
Date de dépôt :
30/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2021
audit innov de caroline soubils

Présentation de la marque audit innov

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2011 par caroline soubils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « audit innov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est caroline soubils domicilié(e) 150 Emile Zola - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, caroline soubils domicilié(e) 150 Emile Zola - 75015 - Paris - France.

La marque audit innov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque audit innov est expirée depuis le 30 janvier 2021.

caroline soubils a également déposé les autres marques suivantes : pilott , compta innov , social innov


caroline soubils - 150 Emile Zola - 75015 - Paris - France


caroline soubils - 150 Emile Zola - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Inscription le 10 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699227 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

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